Informations pour les exploitants

Les exploitants recevront un financement avant l’application de la réduction des tarifs pour les parents. Les informations et le financement seront envoyés directement aux exploitants. 

De nouvelles ententes de financement ont été offertes à l’ensemble des prestataires pour l’année 2023-2024. Ces ententes entrent en vigueur le 1er avril 2023 et offrent aux prestataires?:

• un financement pour compenser la réduction des frais payés par les familles;
• une bourse ponctuelle pour alléger les pressions opérationnelles.

Nous souhaitons le succès pour l’ensemble des prestataires. Si vous vivez des difficultés financières, veuillez vous renseigner sur le fonds de soutien aux opérations: https://www.ednet.ns.ca/docs/operational_support_application.pdf

Dans le cadre de l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants, les exploitants privés peuvent continuer d’exploiter leurs établissements existants, toujours en respectant la capacité d’accueil prévue par leur permis.

Les exploitants privés continueront d’avoir accès à des ententes de financement annuelles avec le MEDPE, y compris pour la réduction des frais aux parents, pour l’amélioration des salaires des EPE, pour la formation et l’entrainement et pour l’amélioration de la qualité.

Dans le cadre de l’Accord, le MEDPE doit prioriser l’augmentation de places dans les établissements du secteur à but non lucratif. Les exploitants privés qui envisagent une transition vers un modèle de prestation de services à but non lucratif doivent communiquer avec Nancy.Baroni@novascotia.ca afin de discuter de leurs buts et de leurs besoins en matière d’information. Le MEDPE travaillera avec vous afin de déterminer la meilleure façon de procéder.

Au début de l'année, nous avons fourni aux exploitants des informations sur ce à quoi pourrait ressembler le nouvel organisme centralisé. La question du rôle et de la fonction de cet organisme sera abordée lors des discussions de la table de consultation sur la petite enfance.

À l’heure actuelle, le processus peut prendre de quatre à six semaines. Pour réduire le délai de traitement, il est important de soumettre une demande complète.

Les exploitants qui veulent vérifier l'état des demandes de leur personnel peuvent communiquer avec les Services de classification à classification@novascotia.ca.

Veuillez mettre le membre du personnel concerné en copie conforme afin que nous puissions confirmer qu'il a consenti à partager ses informations.

Dans le cadre de la stratégie de formation de la main-d’œuvre en EPE de la Nouvelle-Écosse, près de 15 millions de dollars ont été investis dans la formation continue afin de favoriser l’épanouissement professionnel dans le secteur. En 2022–2023, environ 350 étudiants et étudiantes du diplôme d’EPE à temps plein ont reçu des bourses à temps plein. Plus de 300 places entièrement financées ont aidé les EPE qui viennent de se lancer dans le secteur et les EPE inscrits à des programmes accélérés de diplôme en EPE.

Le programme accéléré permet aux personnes qui travaillent dans le secteur de continuer de le faire tout en progressant vers l’obtention de leur diplôme en EPE.

Fiche d’information sur l’amélioration des compétences

Les acquéreurs d'entreprises privées de garde d'enfants (entreprises à propriétaire unique, partenariats, sociétés, sociétés à responsabilité limitée, etc.) sont admissibles en vue de demander un nouveau permis pour l'acquisition d'un centre agréé existant de garde d'enfants, s'ils le souhaitent.

Il est possible d'accorder au nouveau propriétaire un permis avec la même capacité totale pour le centre qu'il a acquis, du moment qu'il respecte toutes les exigences de la loi et des règlements et qu'il offre ses services à la même communauté de familles.

Nous invitons celles et ceux qui envisagent un tel changement à communiquer avec nous à l'adresse?ECDServices@NovaScotia.ca. Nous vous ferons savoir ce que le MEDPE exigera pour effectuer ce changement. Comme toujours, il vous est vivement recommandé d'explorer de façon approfondie les transactions de cette nature auprès de conseillers commerciaux et juridiques qualifiés.

Les options proposées en janvier n'existent plus. Au lieu de ces options, nous offrons à tous les exploitants une entente de financement pour 2022–2023 avec des fonds pour financer la réduction des tarifs pour les parents de 25?p. 100 et une subvention ponctuelle pour soulager les pressions et faciliter la transition.

Certains exploitants nous ont aussi dit qu'ils étaient intéressés par les options proposées en janvier. Le projet pilote décrit ci-dessus servira aux exploitants qui souhaitent changer de modèle d'entreprise et passer au modèle à but non lucratif. Si vous êtes un exploitant intéressé par cette transition, veuillez communiquer avec le ministère de l'Éducation.

À ce stade, nous favorisons le développement global du système à l'aide de notre processus d'appel de déclarations d'intérêt.

En octobre 2021, on a suscité les déclarations d'intérêt des prestataires à but non lucratif qui souhaitaient augmenter leurs places. On a ensuite évalué les propositions de projets en fonction de divers facteurs, y compris les régions où il existe une grande demande et un besoin dans la communauté, les régions où la population est en croissance, les capacités d'organisation et l'utilisation des infrastructures et des partenariats existants.

Une liste des projets approuvés est affichée au https://childcarenovascotia.ca/fr/families/child-care-spaces

En octobre 2021, le MEDPE a suscité les déclarations d'intérêt des centres de garde d'enfants à but non lucratif existants qui souhaitaient augmenter leurs places. On a reçu des déclarations de nombreux centres qui ont ensuite été évalués en fonction de la demande et du besoin de la communauté. Les centres qui ont répondu aux critères iront de l'avant. Les autres centres à but non lucratif auront la chance de s'agrandir à l'avenir. Le MEDPE a répondu à toutes les demandes reçues.

Les frais d'expansion sont totalement couverts dans le cadre de l'Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l'apprentissage et la garde de jeunes enfants.

Cependant, même s'ils n'ont pas besoin d'apporter de contribution financière, les centres apportent des contributions importantes au niveau de leur temps, leur savoir-faire et leur leadeurship de l'initiative.

Grâce aux 1?500?nouvelles places, les parents et les familles auront davantage d'options pour les services de garde agréés, surtout dans les régions et les lieux mal desservis où on n'avait auparavant pas accès à des services de garde agréés.

Certains exemples sont Ingonish, Guysborough (en milieu familial) et Sheet Harbour (en milieu familial).

L'entente avec le gouvernement fédéral priorise et finance le développement des centres à but non lucratif seulement.

Le Programme de prise en charge avant et après l’école de la Nouvelle-Écosse (PPECAAE-NE) est axé sur le mouvement et le jeu en plein air. Le programme est offert dans les écoles, permettant aux enfants et aux familles de profiter de soins globaux avant et après l’école avant des transitions en douceur. Il s’agit d’une initiative commune entre le ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine et le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Le développement des soins globaux est un objectif clé de l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants, car il y existe un besoin pour davantage de places offrant des services de prise en charge avant et après l’école dans la province. Nous répondons à ce besoin croissant par l’entremise d’une approche incrémentielle pluriannuelle axée sur les piliers de l’Accord, soit l’inclusivité, l’abordabilité, la qualité et l’accessibilité.

Pour obtenir d’autre information sur le PPECAAE-NE, visitez le https://www.ednet.ns.ca/fr/bap.

Le développement actuel du PPECAAE-NE est basé sur les réponses à une déclaration d’intérêt émise en automne 2021 aux prestataires actuels du PPECAAE-NE qui ont fait preuve de leur capacité à répondre au besoin existant pour des services de prise en charge avant et après l’école.

Certains sites seront agrandis et de nouveaux sites continueront d’être ajoutés. À mesure que de nouvelles places sont offertes, elles seront listées ici : https://www.ednet.ns.ca/fr/BAP/locations/ .

Il existe actuellement dans les écoles de nombreux excellents prestataires qui ont un permis pour la prise en charge avant et après l’école. Nous voulons ajouter à cet excellent travail et augmenter le nombre de places. Ce développement fort nécessaire ne remplacera pas les prestataires existants dans les écoles.

Les communautés qui cherchent à obtenir des services de prise en charge avant et après l’école dans leur école doivent communiquer avec leur centre régional pour l’éducation ou le Conseil scolaire acadien provincial et demander à parler au responsable du PPECAAE.

Nous reconnaissons l’importance de l’apprentissage des jeunes enfants pour assurer la prospérité de la langue française et de la culture dans les communautés acadiennes. Nous sommes ravis de savoir que la table de consultation participera à la transformation du système de garde d’enfants, et nous avons assuré que les membres reflètent une vaste diversité, notamment nos communautés francophones et acadiennes.

La table de consultation aura comme tâche importante d’examiner les façons dont les communautés francophones et acadiennes peuvent faciliter la transformation des services de garde d’enfants et y contribuer. Le rôle et la fonction des organismes de soutien feront l’objet de discussions de la table de consultation.

Nous avons développé un nouveau projet pilote facultatif dans le cadre duquel les exploitants privés peuvent choisir de dissoudre leur entreprise et de la reformer sous la direction d’un conseil d’administration à but non lucratif existant ou nouveau.

Les résultats du projet pilote fourniront de l’information sur les composantes dont il faut tenir compte et sur les meilleures façons de procéder. La transition vers un modèle à but non lucratif n’est pas requise pour obtenir accès à une réduction des tarifs pour les parents, une meilleure rémunération pour les EPE ou des ententes de financement futures.

Pour en apprendre davantage sur le projet pilote, communiquez à ECDServices@novascotia.ca