Aimeriez-vous aider à créer plus de places de garde d’enfants dans votre communauté?
La Nouvelle-Écosse est vouée à la création de plus de places dans les milieux d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les centres et les milieux familiaux agréés et recevant un financement provincial, ainsi que plus de places de prise en charge complète dans le cadre du programme de prise en charge avant et après l’école de la Nouvelle-Écosse.
Des milliers de places ont déjà été créées, mais il nous en faut encore plus.
Programmes de subvention pour financer les rénovations, la construction de nouveaux centres de garde d’enfants et plus encore.
Le ministère a lancé trois programmes de subvention pour faciliter la création de nouvelles places dans les milieux d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les milieux agréés et recevant un financement provincial dans la Nouvelle-Écosse.
Vous êtes peut-être admissible* au financement si vous êtes :
- un prestataire à but non lucratif offrant actuellement des services de garde d’enfants;
- un organisme à but non lucratif agréé qui s’intéresse à devenir prestataire de garde d’enfants;
- un gouvernement municipal ou une organisation entièrement détenue par une municipalité;
- une université ou le Nova Scotia Community College;
- un organisme ou communauté mi’kmaw ou autochtone de la Nouvelle-Écosse;
- une personne âgée d’au moins 18 ans qui s’intéresse à offrir des services de garde d’enfants dans son domicile.
*Dans le cas où la personne qui soumet la demande ne sera pas prestataire (c.-à-d. responsable des opérations quotidiennes des services de garde d’enfants dans le lieu proposé), cette première doit travailler en partenariat avec un prestataire de garde d’enfants à but non lucratif. Bien qu’il soit préférable de nommer les partenaires au moment de la demande, ce n’est pas obligatoire.
Obtenez un financement pour offrir des services de garde d’enfants de haute qualité dans votre domicile.
Jusqu’à 7 500 $ pour vous aider à préparer votre domicile à offrir des services de garde d’enfants.
Aucune date limite pour la soumission de demandes.
Obtenez un financement pour effectuer des rénovations mineures afin de créer de nouvelles places dans votre centre de garde d’enfants actuel ou dans un nouvel emplacement.
Jusqu’à 10 000 $ / place
Projets de rénovation à petite échelle et peu complexes.
Aucune date limite pour la soumission de demandes.
Accédez à du financement pour construire un nouveau centre ou effectuer dans un centre existant des rénovations importantes qui vous permettront de créer un grand nombre de nouvelles places* dans votre communauté.
*Il peut y avoir des exceptions dans les régions rurales.
Jusqu’à 40 000 $ / place
Projets de rénovation complexes et à grande échelle, y compris les nouvelles constructions.
Première date limite : 13 juin 2024
Notre équipe est là pour vous aider à chaque étape du processus. Si vous avez une idée pour la garde d’enfants, mais hésitez à soumettre une demande à un de nos programmes de subvention, communiquez avec notre équipe à ECDSInfrastructure@novascotia.ca
Programme de grands projets d’infrastructure – fonds pour la création d’un grand nombre de nouvelles places
Le programme de projets d’infrastructure majeurs offre un financement pour la création de nouvelles places de garde d’enfants dans les centres à but non lucratif agréés et recevant un financement provincial. Ces places sont prévues pour les enfants de 0 à 5 ans dans les communautés où le besoin de services de garde est le plus pressant, la priorité étant accordée aux communautés diversifiées et vulnérables.
Les projets admissibles approuvés peuvent recevoir :
- propriété à bail ou édifices à usage locatif : un maximum de 20 000 $ par place jusqu’à une valeur totale du projet de 1,5 million de dollars;
- propriété publique ou détenue par les prestataires : un maximum de 40 000 par place jusqu’à une valeur totale du projet de 3,5 millions de dollars.
Les entités suivantes sont admissibles à soumettre une demande.
- Les gouvernements municipaux et les organisations entièrement détenues par une municipalité.
- Les universités et le Nova Scotia Community College.
- Les organismes et communautés mi’kmaw et autochtones de la Nouvelle-Écosse.
- Les organismes à but non lucratif agréés.
*Dans le cas où la personne qui soumet la demande ne veut pas être responsable de la prestation des services de garde d’enfants, elle doit travailler en partenariat avec un organisme de garde d’enfants à but non lucratif qui assumera la responsabilité des opérations quotidiennes.
Les demandes initiales seront acceptées jusqu’au 13 juin 2024.
À ce stade, il n’est pas nécessaire de fournir tous les détails du projet proposé, mais il faut fournir les informations requises pour évaluer si le concept du projet répond aux exigences du programme et sera approuvé pour passer au prochain stade de développement.
Vidéoconférences (en anglais seulement)
6 mai 2024 : Pour le secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (vidéo)
8 mai 2024 : Projets d’infrastructure majeurs Pour les municipalités, les universités et les organismes communautaires à but non lucratif (vidéo)
Processus de demande
Avant le 13 juin 2024
Les parties intéressées soumettent un concept de projet pour présenter leur projet et les opérations proposées.
Les parties intéressées sont encouragées à soumettre autant d’informations que possible, mais il se peut, à ce stade, qu’il reste des détails à déterminer.
Les parties intéressées seront avisées de la décision dans un délai de 30 jours.
À l’étape 2, les parties intéressées auront le temps de rassembler les détails nécessaires pour soumettre un dossier de demande complet.
Dans les 60 jours
Les parties intéressées dont les demandes sont approuvées à l’étape 1 doivent soumettre un dossier de demande complet dans les 60 jours.
Les parties intéressées acceptent un accord de financement pour recevoir jusqu’à 10 % des couts estimés du projet afin de commencer le travail de conception et d’obtenir les informations nécessaires pour préparer le dossier de demande.
Dans les 30 jours
Les dossiers de demande soumis à l’étape 2 sont évalués pour assurer leur conformité à la portée et au budget indiqués à l’étape1.
Les parties intéressées seront avisées de la décision dans les 30 jours suivant la soumission d’un dossier de demande complet.
Les parties dont les demandes sont approuvées doivent conclure un accord de financement et passer au stade de construction.
Programme de projets d’infrastructure mineurs – financement pour les rénovations mineures
Le programme de projets d’infrastructure mineurs offre un financement pour la création de places de garde d’enfants dans les organismes à but non lucratif grâce à la rénovation de centres de garde agréés et recevant un financement provincial existants ou à l’établissement de nouveaux emplacements. Ces places sont prévues pour les enfants de 0 à 5 ans.
Les projets admissibles approuvés peuvent recevoir :
- jusqu’à 250 000 $ (calculé selon un maximum de 10 000 $ par place) au titre des couts admissibles du projet; et
- jusqu’à 25 000 $ en sus (calculé selon un maximum de 10 % du cout total du projet) au titre des dépenses associées à la conception et la gestion du projet et aux frais juridiques.
Les entités suivantes sont admissibles à soumettre une demande.
- Les gouvernements municipaux et les organisations entièrement détenues par une municipalité.
- Les universités et le Nova Scotia Community College.
- Les organismes et communautés mi’kmaw et autochtones de la Nouvelle-Écosse.
- Les organismes à but non lucratif agréés.
Les demandes aux programmes sont acceptées à tout moment.
Décrivez vos besoins de rénovation en envoyant votre demande en ligne.
Soumettez Ici
Programme de démarrage des services de garde d’enfants en milieu familial – financement pour offrir des services de garde d’enfants de qualité dans votre domicile
Offert aux prestataires de garde d’enfants nouvellement recrutés, le programme de démarrage des services de garde d’enfants en milieu familial offre une subvention ponctuelle de jusqu’à 7 500 $ au titre des couts associés à la création d’un environnement d’apprentissage et de garde de jeunes enfants dans votre domicile.
Admissibilité
Les personnes qui s’intéressent à devenir prestataires de services de garde d’enfants en milieu familial peuvent communiquer avec l’agence des services de garde d’enfants en milieu familial dans leur région. Les agences offrent des services de soutien, de perfectionnement professionnel et d’accompagnement aux prestataires. Elles offrent un soutien initial et continu, y compris l’administration des subventions du programme de démarrage.
Envisagez de devenir prestataire agréé de services de garde d’enfants
Places de prise en charge complète pour les enfants d’âge scolaire - communiquez avec le programme de prise en charge avant et après l’école de la Nouvelle-Écosse
Si vous vous intéressez à offrir des services de garde d’enfants avant et après la journée scolaire, communiquez avec la personne responsable du programme de prise en charge avant et après l’école de la Nouvelle-Écosse dans le comté le plus près de vous.
Le programme de prise en charge avant et après l’école de la Nouvelle-Écosse :coordonnées
- Tableau de bord de la création de places
- Fiche d’informations téléchargeable sur la transformation du secteur de la petite enfance en Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Informations sur la formation et le développement de la main-d’œuvre, y compris le financement offert
- Répertoire des services de garde d’enfants pour vous aider à trouver une place dans votre communauté (en anglais seulement)